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Conditions générales de vente

1. L’objet
Les sites www.ideesabroder.fr et www.ideesabroder.com proposent aux particuliers l'achat et le téléchargement de motifs de broderies machine. 
Préalablement avant toute commande sur l'un des 2 sites « Idées à broder » vous devez avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
La passation de la commande vaut acceptation.
« Idées à broder » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Informations sur le vendeur
Charlotte Callet créatrice de broderie machine
23 rue de Champagne
42100 Saint-Etienne
N°  Siret 450 292 651 00012
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : charlotte@ideesabroder.fr

3. Caractéristiques des produits proposés
Les produits vendus sur le site sont des fichiers électroniques de motif de broderie machines.
Les fichiers zip téléchargeables contiennent les motifs de broderie dans les formats suivants : .PEC .PES .XXX .HUS .VIP VP3 JEF .SEW . EXP .PCS
Les motifs à broder et leurs caractéristiques sont présentés avec la plus grande précision.
Les visuels des broderies sont à titre représentatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec votre broderie terminée.
Tous les fichiers sont destinés à une utilisation personnelle et non-commerciale. Vous ne pouvez pas partager les fichiers, les revendre ou les utiliser pour des produits destinés à la vente.
« Idées à broder » se réserve le droit d'apporter à ses broderies toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires.
Les fichiers des motifs de broderie restent l'entière propriété d'idées à broder.

4. Tarifs
Les prix des motifs de broderie sont indiqués et facturés en euros hors taxe (T.V.A. non applicable, article 293 B du code général des impôts).
« Idées à broder » se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des broderies, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.

4. Commandes
Pour commander des motifs de broderie sur l'un des sites, vous devez :
-    Sélectionner le(s) motif(s) à broder
-    Créer un compte ou ouvrir un compte existant avec obligatoirement les données personnelles suivantes :  prénom, nom et adresse e-mail
-    Accepter les présentes conditions générales de vente
Votre commande et la validation de paiement seront confirmées par mail, à l'adresse indiquée dans votre compte.
« Idées à broder » se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieure avec le client.

5. Paiement
Vous pouvez effectuer vos paiements  par carte bancaire  ou par chèque.
Le paiement par carte bancaire se fait via le serveur sécurisé Paypal. « Idées à broder » n'aura en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre banque.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Nous acceptons seulement les chèques établis en Euros et payables en France. Votre commande sera enregistrée et validée dès la réception de votre chèque.

6. Téléchargement des broderies
Une fois le paiement effectué et validé, vous recevrez un email de confirmation avec le(s) lien(s) vous permettant de télécharger le(s) fichier(s) acheté(s).
Vous disposez alors, d'un délai d'une semaine pour télécharger vos fichiers, au maximum 3 fois.

7. Rétractation
Conformément à l’Article L.121-20-1 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour « les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.».
À partir du moment où « Idées à broder » a transmis au client les liens de téléchargement des fichiers, votre commande est définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des fichiers achetés.

8. Garanties
Si le fichier zip  des broderies téléchargé n'est pas exploitable ou incomplet, merci de nous contacter dans un délai de 15 jours, via le formulaire de contact. Nous mettrons à votre disposition un nouveau fichier zip.

9. Responsabilités
« Idées à broder » ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des fichiers téléchargés ou de ses sites Internet.
« Idées à broder » ne peut être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement.
« Idées à broder » ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister dans la présentation des motifs de broderie et leurs caractéristiques.

10. Informations nominatives
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11. Propriété intellectuelle
Tous les différents éléments des sites « Idées à broder » restent  la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Vous n'êtes pas autorisé à les reproduire, les modifier, les utiliser totalement ou partiellement à quelque titre que ce soit.

12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément à la loi française. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.